MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN »), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site www.altevia-tech.com est édité par :

Altevia Tech Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 euros Siège social : 16 rue Saint Antoine du T, 31000 Toulouse Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 102 618 337 SIREN : 102 618 337 Identifiant unique européen (EUID) : FR3102.102618337 Numéro de TVA intracommunautaire : FR12 102 618 337 

Téléphone : 0762528379 

Courriel : contact@altevia-tech.com

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Hervé Campagnole, en sa qualité de Président d’Altevia Tech.

3. Hébergement

Le site est hébergé par : O2 Switch, SAS au capital de 100 000€, RCS Clermont-Ferrand, 510 909 807 00024.
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.

4. Activité

Altevia Tech exerce les activités suivantes : conseil en systèmes d’information, mise en place et exploitation de services d’infogérance et de cybersécurité, audit, intégration, maintenance et support informatique.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, sa structure, sa charte graphique, ses textes, images, logos, vidéos, sons et plus généralement tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive d’Altevia Tech ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en vigueur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Altevia Tech.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité concernant les données personnelles vous concernant.

Les données collectées via les formulaires du site (formulaire de contact, demande de devis, prise de rendez-vous) sont utilisées exclusivement par Altevia Tech aux fins de répondre à vos demandes et, le cas échéant, dans le cadre de la relation commerciale qui en découle. Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser votre demande :

• Par courriel à : contact@altevia-tech.com 
• Par courrier à : Altevia Tech, 16 rue Saint Antoine du T, 31000 Toulouse

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via le site www.cnil.fr.

7. Cookies

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Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer individuellement le dépôt des cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le module de gestion des cookies accessible sur le site, ou en configurant les paramètres de votre navigateur.

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9. Limitation de responsabilité

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10. Droit applicable et juridiction compétente

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11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l’utilisation du site :

Altevia Tech 16 rue Saint Antoine du T 31000 Toulouse

Courriel : f_thevenot@altevia-tech.com

Téléphone : 0762528379